Qu’est-ce qu’une collective locale ou collectivité territoriale ?

En réalité, la différence entre collectivité locale et collectivité territoriale n’est pas réelle. Une collectivité territoriale ou une collectivité locale est une autorité publique qui est différente de l’État. Il faut noter que chaque collectivité qu’elle soit une région, un département ou une commune est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante qui est élue au suffrage universel. Chaque collectivité a la possibilité d’exercer librement ses prérogatives, et ce, en complément de l’État. Les collectivités ont des compétences qui sont déterminées par la loi. En d’autres termes, les collectivités ne peuvent pas elles-mêmes s’attribuer des compétences et des prérogatives. En plus, les collectivités n’ont pas de compétences administratives et donc, elles n’ont pas de compétences régaliennes par exemple, le fait de rendre justice et d’édicter des lois. En outre, il faut savoir qu’alors que les collectivités comme la région et le département ont un statut particulier, les communes ont la possibilité de délibérer sur tout ce qui concerne la commune.

Comment fonctionnent les collectivités ?

Pour comprendre le fonctionnement des collectivités, il faut savoir qu’elles ont une administration libre qui se fait par un conseil élu au suffrage universel direct et par un exécutif. Il faut savoir qu’aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Tout de même, il y a des cas où le concours de plusieurs collectivités est nécessaire et dans ce cas, la loi autorise les échanges entre elles et la possibilité d’organiser des modalités pour mutualiser leurs actions. Chacune des collectivités dispose de son budget propre et est dotée d’une autonomie financière. Toutes les collectivités gèrent librement leurs ressources en tenant compte des limites fixées par la loi. En résumé, les collectivités disposent d’un pouvoir réglementaire.

Existe-t-il des différences entre les collectivités locales et territoriales ?

Est-ce qu’il existe une différence entre collectivité locale et collectivité territoriale ? En théorie, il faut savoir qu’il n’existe pas vraiment de différences entre ces collectivités. Les collectivités locales sont des personnes juridiques. Elles sont des personnes morales de droit public et ont des prérogatives qui sont accordées aux personnes morales. Elles ont des domaines d’intervention différents et particuliers. Par exemple, elles peuvent intervenir dans le domaine de l’économie, de la culture, de l’aide sociale, de la culture, etc. Il faut noter qu’il existe des compétences qui sont partagées entre les différentes collectivités à savoir les communes, les départements et les régions. Les deux dernières ont un statut particulier. Ces compétences sont relatives à celles mentionnées dans l’article L.111-4 du Code général des collectivités territoriales. En plus des compétences de régions, des départements et des communes, il est important de considérer selon la nouvelle loi, les compétences de l’intercommunalité. À cause de cette dernière, les compétences des communautés de communes et des agglomérations ont augmenté au détriment des communes qui en sont membres.