Pour vendre, acheter ou louer une maison, il est possible de faire appel à un agent immobilier. C’est une personne qui met simplement en contact deux ou plusieurs personnes afin qu’elles puissent conclure un contrat. Si, dans la pratique immobilière, l’agent est toujours approché par le propriétaire du bien qui a l’intention de le vendre ou de le louer, l’expert n’est lié aux parties par aucune relation de collaboration, de dépendance ou de représentation.
Nous avons anticipé ce qu’est le premier devoir d’un agent immobilier à Lago Maggiore ou ailleurs : celui de l’impartialité. Il n’est lié à aucune des parties par un contrat ou un mandat. Le médiateur doit exercer ses fonctions en restant indépendant et neutre par rapport aux parties contractantes. Il doit donc informer les parties contractantes de toute situation qui le place dans un éventuel conflit d’intérêts.
Pour exercer l’activité, l’agent immobilier doit remplir certaines conditions (morales et professionnelles). Il devra afficher en évidence le montant de la garantie financière, le numéro de sa carte et l’adresse du garant. Le courtier doit avoir une assurance de responsabilité civile pour négligence ou erreurs professionnelles afin de couvrir les risques et de protéger les clients. Il devra aussi délivrer un reçu lorsqu’il obtient un fonds dont un double sera utilisé comme archive dans un carnet.
Le médiateur doit informer les parties contractantes de toutes les circonstances qui pourraient les dissuader de conclure l’accord, à condition que ces circonstances lui soient connues (ou puissent être connues avec une diligence normale par des vérifications non compliquées) ou qu’il en ait simplement pris connaissance. Parmi les informations qu’il doit communiquer, il y a par exemple :
En revanche, le courtier ne peut pas communiquer des informations fausses ou des informations sur des circonstances qu’il ignore et qu’il n’a pas vérifiées. En cas de manquement à ces obligations, le médiateur est personnellement responsable envers le client des dommages subis par ce dernier et est tenu de les réparer.
Si les contractants ne le font pas, le médiateur professionnel doit demander l’enregistrement, par voie électronique, des contrats préliminaires d’achat et/ou de vente et/ou de location, des contrats de location, etc. conclus avec son assistance. Il doit également payer la taxe d’enregistrement, si celle-ci n’est pas payée par les parties contractantes. En effet, il est solidairement responsable avec les parties contractantes pour le paiement de ladite taxe. Une fois payé, cependant, il peut avoir un recours contre les parties.