Lorsque nous parlons de la vente à distance, nous pouvons nous référer aussi à la vente intracommunautaire, c’est-à-dire celle qui est adressée à des non-assujettis comme des particuliers, associations, etc.  Ainsi, c’est une entreprise d’e-commerce  qui la met en œuvre tout en respectant les règles et conditions liées à la TVA instaurées par la directive européenne. Autrement dit, des seuils de TVA doivent être pris en compte. Sinon, l’e-commerçant sera mené à facturer la TVA du pays de destination. Des règles propres à la TVA sont à appliquer lors de ces opérations.

La réglementation de la vente à distance

La réglementation correspondant à la vente à distance en Europe s’applique à toutes les entreprises classiques effectuant une vente par correspondance ainsi que les web shop, etc. Celle-ci  consiste en fait à payer la tva dans l’État membre d’arrivée des marchandises, et ce, selon le taux défini par ce dernier. Pour ce faire, il faut respecter le fait que les marchandises soient transportées ou expédiées à l’acheteur par ou pour le compte du fournisseur. En plus de cela, il faut aussi que le seuil des ventes ait été dépassé.

Par ailleurs, les moyens de transport neufs ainsi que les produits installés par et pour le compte du fournisseur ne sont pas concernés par cette règle. Il en est de même pour les cas où le preneur serait tenu de déclarer une acquisition intracommunautaire.

Alors que toutes les conditions seront suivies, il est primordial pour le fournisseur de faire une demande de numéro d’identification à la TVA auprès de l’État membre arrivée des marchandises. Notons que cette réglementation est toujours applicable, même si le seuil n’est pas encore dépassé.

Les pièges à éviter pour  la vente à distance

Bien souvent, les sociétés effectuant des opérations de vente de marchandises sous forme d’e-commerce ne connaissent pas les pièges à éviter. Il faut noter, en effet, que les livraisons d’alcool et toutes les boissons alcoolisées, le tabac manufacturé ainsi que les huiles minérales n’en sont pas concernés. Certes, ces derniers sont soumis à une réglementation spécifique. Cependant, afin d’éviter toute infraction, il convient mieux d’anticiper quant aux démarches d’enregistrement. Selon le pays, une démarche spécifique existe. Cela peut prendre jusqu’à quelques mois. Attention tout de même, en cas de facture incorrecte, des pénalités sont attribuées. Cela peut s’élever de 5 à 300 % de la TVA due. Sinon, les entreprises auront à la charge des amendes forfaitaires. Ainsi, il vaut mieux bien se renseigner sur le sujet avant de procéder à une quelconque déclaration. Mais encore, le taux applicable par pays servira de référence. Par ailleurs, une solution pour faciliter toutes les démarches est de faire appel à un expert dans le domaine comme ASD Croup.  Ce dernier se chargera de toutes les obligations déclaratives ainsi que la gestion commerciale de l’entreprise.