Si vous envisagez d’acheter un appartement de luxe ou un bâtiment historique, vous devez connaître les avantages fiscaux offerts par la loi Malraux. Cette loi vise à protéger le patrimoine architectural français. Elle est règlementée par deux critères fondamentaux : la localisation et le type d’immeuble.
Instaurée le 4 août 1962, la loi Malraux a pour objectif de lutter contre toutes les formes d’architecture envahissante qui prévalaient dans les années 1950 et 1960. Pour la première fois, un véritable patrimoine architectural est protégé en France. Et pour la première fois, un véritable programme de protection du patrimoine est mis en œuvre dans le cadre d’une règlementation stricte en matière d’urbanisme. Sarla, emblème du Périgord Noir, est la première ville à bénéficier de la loi Malraux.
Les bâtiments doivent être situés dans un quartier historique distinct appartenant à l’une des catégories suivantes :
C’est dans l’une de ces 3 catégories que doivent se situer les biens immobiliers pour être éligibles au dispositif Malraux. Mais si vous avez besoin d’être conseillé à ce sujet, il ne faut pas hésiter à vous tourner vers un expert comme Gridky. Il peut parfaitement vous accompagner afin d’assurer votre investissement en loi Malraux. En particulier, il utilise 6 critères pour déterminer si un bien est éligible à ce dispositif ou non. En plus, il connaît parfaitement les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif. Enfin, le spécialiste peut vous aider à trouver le bien idéal afin de réussir votre investissement.
L’objectif de la loi Malraux est de protéger les bâtiments historiques tout en leur redonnant vie. Le propriétaire du bâtiment doit donc procéder à une restauration complète du bâtiment. Les coûts couvrent les réparations « lourdes », telles que les murs extérieurs, la démolition, la réfection de la toiture, l’aménagement des pièces d’habitation et l’aménagement des greniers. Avant le début des travaux, le propriétaire doit demander une ASP. Les travaux sont réalisés sous la responsabilité d’un « architecte français » et font l’objet d’un contrôle esthétique et de conformité avec le plan de sauvegarde.
Il s’agit avant tout d’un investissement dans la vieille pierre. Le propriétaire ne peut jouir du bien que pendant neuf ans. Pendant cette période, il est obligé de louer l’appartement ou la villa non meublé. En contrepartie, les avantages sont considérables. La réduction d’impôt est calculée en fonction du montant des travaux réalisés et le taux d’imposition est de :
Elle est toutefois limitée à 100 000 euros par an et ne peut être renouvelée que trois fois. Le montant dépensé est déduit du montant total de l’impôt sur le revenu.